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Blog: Net-iris.fr : droit et information juridique au service des actifs

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6 articles sélectionnés

Règles d'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d ...

Règles d'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des...
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Date: 2007-12-14 13:27:28
Thèmes liés : accessibilite personnes handicapees / accessibilite

Reconduction du crédit d'impôt au titre des dépenses d'équipements ...

Reconduction du crédit d'impôt au titre des dépenses d'équipements de l'habitation principale...
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Date: 2010-02-11 13:49:38
Thèmes liés : equipement pour personne a mobilite reduite

Accessibilité des lieux publics aux personnes handicapées | Actu du ...

/ Actualité Juridique / Accessibilité des lieux publics aux personnes handicapées Pris pour...
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Date: 2011-11-29 09:11:24
Thèmes liés : accessibilite personnes handicapees / accessibilite

Obligations liées à l'accessibilité des bâtiments pour toutes les ...

Ce texte impose que tous les types de handicaps soient pris en compte dans la conception des...
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Date: 2007-04-06 14:25:34
Thèmes liés : accessibilite personnes handicapees / accessibilite / sanitaire pour personne a mobilite reduite

Conditions dans lesquelles les HCR peuvent bénéficier de l ...

Conditions dans lesquelles les HCR peuvent bénéficier de l'amortissement exceptionnel sur...
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Date: 2007-07-19 10:50:35
Thèmes liés : accessibilite personnes handicapees

Renforcement des droits des personnes à mobilité réduite en ...

En effet, le règlement (n°1107/2006) du 5 juillet 2006, permettant aux personnes à mobilité...
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Date: 2007-07-25 11:20:02
Thèmes liés : aide aux personne a mobilite reduite / mobilite reduite