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Blog: Forum juridique de Net-iris

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3 articles sélectionnés

Annulation d un contrat de reservation vefa par le promoteur | forum ...

Bonjour à tous, J’ai signé un contrat de réservation pour une villa en VEFA le 17 03 2010 qui...
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Date: 2011-03-04 08:00:00
Thèmes liés : norme pour rampe handicape / rampes pour handicapes / rampe acces handicape

mise aux normes (électricité et accès handicapé) | forum propriétaire ...

Bonjour, Je suis orthophoniste en libéral dans le cadre d'une SCM de deux orthophonistes. Nous...
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Date: 2010-08-31 07:00:00
Thèmes liés : acces handicape normes

retrait de points pr un stationnement place handicapé ? | forum ...

Hier matin un camion était stationné en travers sur les place réservées aux véhicules, ne...
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Date: 2009-11-19 09:26:48
Thèmes liés : handicap / vehicule pour handicapes